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Tout savoir sur les nouvelles obligations de Médiation dans le Règlement des Litiges de Consommation

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Vous ne le savez peut être pas, mais à partir de janvier 2016, toutes les entreprises de vente (y compris la vente en ligne) devront proposer un système de médiation des litiges en ligne. Les e-marchands, d’habitude plutôt en avance sur les innovations semble assez silencieux sur ce sujet alors que ces nouvelles obligations entrent en vigueur bientôt. Pour en savoir plus, nous avons interrogé Youstice, spécialiste du droit en ligne, pour poser toutes les questions relatives à cette nouvelle réglementation. A…Lire la suite

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